REGLEMENT GENERAL définissant les conditions générales de location chez SAS Ride and Drive SPIRIT – Les Mobylettes Bleues

La réservation de location de mobylettes implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales précisées ci- dessous.
Un contrat de location sera signé entre le loueur et le locataire avant la mise à disposition du matériel.

1. GÉNÉRALITÉS :

La Société « SAS Ride and Drive SPIRIT » organise la location de mobylette. Le locataire de nationalité française ou étrangère né avant 1/01/1988 n’a pas la nécessité d’avoir le permis conduire et le locataire né après le 1/01/1988 doit être en possession d’un des permis cités ci-après ; à savoir :  Permis B – Permis A1/A2/A – Permis AM ou BSR en cours de validité. Pour les personnes nées après le 1/01/1988, la présentation de son permis de conduire est obligatoire (La fourniture d’une copie du permis de conduire en cours de validité est obligatoire ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou passeport). En cas de conditions météorologiques défavorables, la société « SAS Ride and Drive SPIRIT » se réserve le droit de modifier toutes plages horaires et dates de réservation en informant le client sans procéder au remboursement. La location de mobylette(s) s’effectue au minimum à la demi-journée avec règlement au plus tard au moment de la réservation. Les cyclomoteurs sont loués pour être utilisés par 1 personne maximum. Le loueur s’engage à fournir un matériel en bon état prêt à rouler, constaté conjointement à l’enlèvement du dit matériel. Le retour du matériel se fera sur les lieux de location. Tous les cyclomoteurs de « SAS Ride and Drive SPIRIT » sont révisés et réglés avant chaque départ de location, révision effectuée par nos soins.

2. ÉQUIPEMENT :

Les matériels et équipements loués sont conformes aux normes CE, à la réglementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Chaque locataire se verra recevoir avec le casque, une charlotte pour les règles d’hygiène sanitaire en vigueur et une paire de gants. Chaque locataire devra être équipés de chaussures fermées, de vêtements couvrant les jambes (pantalon exigé) et les bras (manches longues exigées) Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit. « SAS Ride and Drive SPIRIT » décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets personnels.

3. APPLICATION ET RÈGLEMENT :

Le dépôt de garantie est obligatoire et s’élève à la somme de 1000€ (Mille Euros) par véhicule. La dégradation quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location. La facture de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Tout prolongement de location sera facturé sur la base du tarif / jour. Les cyclomoteurs sont placés sous la responsabilité du locataire. L’acompte demandé lors de la réservation s’élève à un montant de 50% du prix final de réservation.

4. ASSURANCE :

L’assurance du cyclomoteur loué est souscrite auprès de MUTUELLE DES MOTARDS / DIRECTION DES PARTENARIATS, 270 IMPASSE ADAM SMITH, CS 10100, 34479 PÉROLS CEDEX, responsabilité civile, protection juridique et garantie corporelle « basic ».
Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés au cyclomoteur ne sont pas couverts (soumis à la caution).

5. USAGE DE LA ROUTE :

Le locataire s’engage à respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le P.V à l’administration en charge du dossier).

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A PROPREMENT PARLER :

« SAS Ride and Drive SPIRIT » s’engage à :
Réaliser auprès du loueur une prestation comprenant :
La location d’un cyclomoteur, avec son plein de carburant, en bon état de marche et de fonctionnement, conforme aux modèles homologués par les services de l’Etat et soumis à un entretien régulier conforme aux prescriptions du constructeur, notamment en ce qui concerne les éléments de sécurité, pour une durée déterminée.
Avant le départ, un temps d’échange pour préparer la journée et faciliter la prise en main du véhicule sera effectuer entre « SAS Ride and Drive SPIRIT »  et le locataire.
En cas de panne : une assistance, un dépannage et le transport du véhicule dans un délai de 2hr00 maximum. Remplacement du véhicule assuré en cas de panne.
Le prêt des équipements suivant : casque, charlotte, gants, antivol + clefs,

Pour certains véhicules : sacoches, bombe anti crevaison.
A noter : les documents remis à l’adhérent lors de la remise du cyclomoteur comprennent systématiquement un formulaire « Constat Européen d’Accident » la copie de la carte grise et la carte verte. « SAS Ride and Drive SPIRIT » se donne le droit de refuser une location si le client loueur présente quelconques signes d’état second ou d’ébriété.

Le Client s’engage à :
Ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui. Respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le Procès Verbal)
Utiliser l’antivol mis à disposition à chaque arrêt.
Restituer le cyclomoteur et les équipements mis à disposition dans le même état qu’à leur départ, en cas de dégradation un montant égal aux frais engendrés par le remise en état du cyclomoteur ou de l’équipement dégradé est retenu sur le dépôt de garantie, « SAS Ride and Drive SPIRIT »  s’engage à présenter à l’adhérent concerné le devis correspondant pour justifier ce montant, qui est bien sûr plafonné au montant maximum du dépôt de garantie.
Prévenir dans les plus brefs délais « SAS Ride and Drive SPIRIT »   Davy ROBERT au 06 25 29 06 99 et déclarer par écrit tout accident, vol ou incendie, même partiel et conjointement aux autorités de police, tout accident corporel ou vol, mentionner dans sa déclaration, les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’immatriculation, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police du véhicule de la partie adverse, joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi, ne traiter, ni transiger avec les tiers des dommages relatifs à l’accident ou de leurs suites.
Le client déclare sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis dans les deux dernières années, ni de résiliation ou de nullité de contrat de la part d’un assureur, pour tout type de véhicule. Le client loueur s’engage à ne pas consommer ni alcool ni drogue avant ni pendant la location de cyclomoteur.

Le client s ‘engage à ne mettre aucun liquide ni substance dans le réservoir autre que le carburant fourni par nos soins.

Ne pas rouler sans casque ni gants à quelques moments que ce soit.

7. CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D’ANNULATIONS :

MODALITÉS D’ANNULATION DU FAIT DU LOCATAIRE

En cas de non présentation, Toutes les réservations sont modifiables au-delà de 2 semaines avant la date prévue. Passé ce délai en cas de non présentation du Locataire le jour du départ ou d’annulation tardive, le Locataire sera redevable d’une indemnité du montant de l’acompte demandé lors de la réservation.

MODALITÉS D’ANNULATION DU FAIT DU LOUEUR

En cas de d’annulation de la part de « SAS Ride and Drive SPIRIT » (alerte météorologique grave, blocages de véhicules ou autres problèmes techniques), nous engageons un remboursement de l’acompte versé lors de la réservation. « SAS Ride and Drive SPIRIT » se donne le droit de refuser une location si le client loueur présente quelconques signes d’état second ou d’ébriété, dans ce cas précis nous nous donnons le droit d’encaisser le montant de 50% du montant total de la réservation.

8. DONNEES PERSONNELLES – RGPD

La société se conformait déjà aux dispositions de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », qui stipulait que le client pouvait obtenir communication des informations nominatives recueillies lors de la souscription du Contrat de voyage et/ou de mise à disposition du véhicule et, le cas échéant pouvait en demander la rectification en écrivant à l’adresse du siège de la société. Avec la mise en place du Règlement Général sur les Données Personnelles, mis en vigueur en mai 2018, qui vient renforcer la protection des données du client, la société informe le client que le site internet www.lesmobylettesbleues.fr  est géré par la société SARL Clicinfo. Il utilise des cookies comme tout site internet pour reprendre une réservation là où la personne s’était arrêtée. Il ne collecte pas de données personnelles hormis celles strictement nécessaires aux réservations fermes d’un voyage et que le client veut bien transmettre en les renseignant : « SAS Ride and Drive SPIRIT », au capital de 1000€ – Siret 94296036000017- N° intracom FR58942960360 – NAF 4511Z.

L’adresse mail pourra servir à recevoir quelques informations concernant l’entreprise mais ne sera pas divulguée aux tiers. Dans tous les cas, le client pourra s’y opposer et se désabonner de cette lettre d’information. Les données bancaires ne sont pas gérées par le site internet.

Le responsable de cette confidentialité et de la gestion des données est le président de l’entreprise. Le client à un droit de modification des données le concernant, un droit d’oubli, etc. conformément au Règlement Européen des Données Personnelles. Lors de la location d’un véhicule, le client doit fournir une copie de son permis de conduire ou autre document personnel nécessaire à la location et à l’identification du client. L’entreprise conserve ces informations jusqu’à deux 2 années après la date de location ou  à la date de la dernière location si location multiple

ANNEXE 1

OFFRES TARIFAIRE

Liste de prix des pièces déductible de la caution en cas de casse, perte ou vol.